Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
RattachementPartie législative (nouvelle)
IdentifiantLEGIARTI000031711535
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle L1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro L1 portait un autre texte (« La République française, reconnaissante envers les anciens… »), devenu l'article L2 (ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015, les dispositions de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat relatif à la partie réglementaire dudit code, et au plus tard le 1er janvier 2017.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031711535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.