Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L33

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  3. Titre II : Emoluments complémentaires.
  4. Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
IdentifiantLEGIARTI000006794218
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle L33 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 27 août 1953)Légifrance →

1. Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Amputés du membre supérieur : Poignet

3. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5

4. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

5. Indice : 18,2

6. Amputés du membre supérieur : Avant-bras

7. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7

8. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

9. Indice : 27,4

10. Amputés du membre supérieur : Coude

11. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

12. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

13. Indice : 36,5

14. Amputés du membre supérieur : Bras

15. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4

16. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

17. Indice : 54,7

18. Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire

19. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

20. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

21. Indice : 72,9

22. Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule

23. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2

24. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

25. Indice : 91,2

26. Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne

27. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2

28. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

29. Indice : 9,1

30. Amputés du membre inférieur : Jambe

31. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5

32. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

33. Indice : 18,2

34. Amputés du membre inférieur : Genou

35. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

36. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

37. Indice : 36,5

38. Amputés du membre inférieur : Cuisse

39. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4

40. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

41. Indice : 54,7

42. Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne

43. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

44. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

45. Indice : 72,9

46. Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche

47. - ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2

48. - ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

49. Indice : 91,2

50. L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er janvier 2017 (ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L131-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et de.. et R131-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006794218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.