Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 2 : Assurances sociales
Sous-section 3 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000047961234
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D742-18 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".
Nota : Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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