1. Pour l'application du présent livre à Mayotte :
2. 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;
3. 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
4. 3° Les références aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont remplacées par les références à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-49.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L372-1 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L371-4 portait un autre texte (« Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de… »), devenu les articles L371-9, L372-4 et L373-5 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.