Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L681-2

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

IdentifiantLEGIARTI000025973346

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L681-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 juin 2012)Légifrance →

1. Les articles L. 666-1 à L. 666-9, L. 621-38 et L. 671-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juillet 2016 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 8) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L691-3, L692-2 et L693-2. Avant le 8 mai 2010, ce texte figurait à l'article L681-1 (selon les données LEGI de la DILA).

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