Article transféré, en vigueur du 22 avril 2005 au 12 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 4 : Dispositions diverses.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre III : Durée du travail
Section 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006596499
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R713-50 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →
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