Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-62

Article transféré, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Services de santé au travail
Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.

IdentifiantLEGIARTI000018334472

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R717-62 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 mars 2008)Légifrance →

1. Les rapports annuels prévus par les articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2012 (décret n° 2012-837 du 29 juin 2012, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D717-26-4.

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