Texte publié au Journal officiel
1. 1° La sous-section 6 intitulée : « Sous-section 6. ― Salariés liés par un contrat de travail temporaire » devient le sous-paragraphe 6 de la sous-section 2 intitulé : « Sous-paragraphe 6. ― Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs » ;
2. 2° L'article D. 717-26-1 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section » ;
4. b) Les mots : « occupés dans une entreprise agricole » sont remplacés par les mots : « exclusivement occupés dans une ou plusieurs entreprises agricoles » ;
5. c) Les mots : « la présente section » sont remplacés par les mots : « le présent sous-paragraphe » ;
6. 3° L'article D. 717-26-2 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « au sous-paragraphe 1 » ;
8. b) Après les mots : « entreprise de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou de groupement d'employeurs » ;
9. c) Les références à l'article L. 124-3 du code du travail sont remplacées par les références à l'article L. 1251-43 du code du travail et les références à l'article R. 717-65 sont remplacées par les références à l'article D. 717-26-7 ;
10. d) Le mot : « douze » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » et le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ;
11. 4° L'article D. 717-26-3 est ainsi modifié :
12. Après les mots : « entreprise de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou le groupement d'employeurs » ;
13. 5° A l'article D. 717-26-4, la référence aux articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 est remplacée par la réference aux articles D. 717-43, D. 717-45 et D. 717-46.
14. Au même article, après les mots : « travailleurs temporaires », sont ajoutés les mots : « ou des salariés de groupements d'employeurs » ;
15. 6° L'article D. 717-26-5 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Lorsqu'un décret pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail » et le mot : « particulière » est remplacé par le mot : « renforcée » ;
17. b) Après les mots : « de l'entreprise de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou du groupement d'employeurs » ;
18. 7° L'article D. 717-26-6 est ainsi rédigé :
19. « Art. D. 717-26-6. - Pour l'établissement de la fiche d'entreprise, il n'est pas tenu compte des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs. » ;
20. 8° L'article D. 717-26-7 est ainsi modifié :
21. a) Les mots : « mentionné à l'article L. 124-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de mise à disposition » ;
22. b) Après les mots : « de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou du groupement d'employeurs », et, après les mots : « par un contrat de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou conclu par un groupement d'employeurs » ;
23. c) Les mots : « L. 231-2 (2°) » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 4111-6 » et la référence à l'article R. 241-56 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4624-2 du code du travail ;
24. 9° A l'article D. 717-26-8, après les mots : « de travail temporaire », sont ajoutés les mots : « ou du groupement d'employeurs » ;
25. 10° L'article D. 717-26-9 est ainsi modifié :
26. a) La référence à l'article R. 717-60 est remplacée par la référence à l'article D. 717-26-2 ;
27. b) La référence aux articles R. 717-1, R. 717-34 et R. 717-35 est remplacée par la référence aux articles D. 717-1, D. 717-34 et D. 717-35 ;
28. c) Les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. D717-26-1, art. D717-26-2, art. D717-26-3, art. D717-26-4, art. D717-26-5, art. D717-26-6, art. D717-26-7, art. D717-26-8, art. D717-26-9
Divisions : Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs ; Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.