Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R764-9

Article transféré, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.

IdentifiantLEGIARTI000006598511

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R764-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres III et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux ressortissants français, mentionnés à l'article L. 764-6, qui exercent dans un pays étranger une activité agricole non salariée.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, art. 8) : il est aujourd'hui l'article R762-9. Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°81-42 du 21 janvier 1981 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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