Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article L553-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode des relations entre le public et l'administration
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle
  1. Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  3. Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle
IdentifiantLEGIARTI000031368099
Texte parentLEGITEXT000031366350
Référencearticle L553-3 du Code des relations entre le public et l'administration (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 311-8 en Polynésie française, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031368099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.