Code de la route · Article

Article L232-2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

CodeCode de la route

Rattachement

Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.

Partie législative
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.

IdentifiantLEGIARTI000051877400

Texte parentLEGITEXT000006074228

Référencearticle L232-2 du Code de la route (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et aux blessures routières commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-19 à 221-21, 222-19-1, 222-20-1 et 222-44 du code pénal.

Numérotation : Avant le 13 juin 2003, ce texte figurait à l'article L232-1 (loi n° 2003-495 du 12 juin 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.