Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre V : Autres véhicules
Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000033371716
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R437-2 du Code de la route (version du 14 novembre 2016)Légifrance →
1. I.-La circulation, dans le cadre de leur mission, des véhicules d'intérêt général prioritaire de lutte contre l'incendie définis au 6.5 de l'article R. 311-1 à trois ou quatre essieux et dont les poids et dimensions dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, sans excéder ni une charge à l'essieu de 14 tonnes, ni un poids total autorisé en charge de 42 tonnes pour les véhicules à trois essieux ou de 56 tonnes pour les véhicules à quatre essieux, ni une largeur de 3 mètres, est soumise à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
2. Cet arrêté précise notamment :
3. 1° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
4. 2° Les équipements spécifiques liés aux conditions de leur exploitation.
5. II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
6. III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.