Code de la sécurité intérieure · Article

Article R741-16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 4 : Plan Orsec maritime
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  4. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  5. Section 1 : Plans Orsec
  6. Sous-section 4 : Plan Orsec maritime
IdentifiantLEGIARTI000029657164
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-16 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :

2. 1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;

3. 2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;

4. 3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;

5. 4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;

6. 5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;

7. 6° L'organisation des secours médicaux dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code.

8. Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de nature particulière.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029657164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.