RattachementSous-section 2 : Plan Orsec départemental
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
IdentifiantLEGIARTI000045657020
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-7 du Code de la sécurité intérieure (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :
2. 1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;
3. 2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.