RattachementSection 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre II : Opérations de secours
Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
IdentifiantLEGIARTI000029657276
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R742-11 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les C.R.O.S.S. et, à défaut, les organismes exerçant leurs fonctions assurent la permanence opérationnelle et prennent, sous la responsabilité du préfet maritime, la direction de toute opération de recherche et de sauvetage maritimes.
2. Ils sont destinataires de toutes les informations de nature à entraîner le déclenchement d'une alerte concernant le secours, la recherche ou le sauvetage des personnes en détresse en mer dans les zones de responsabilité française.
3. Le coordonnateur de mission de sauvetage peut confier la direction de la conduite de certains moyens à un responsable situé sur la zone proche de l'événement. L'organisation des secours médicaux se fait dans le cadre des dispositions régissant l'aide médicale urgente fixées à l'article L. 6311-1 du code de la santé publique et à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du même code.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°88-531 du 2 mai 1988 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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