Code de la santé publique · Article

Article D1142-60

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2008 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

IdentifiantLEGIARTI000018925637

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1142-60 du Code de la santé publique (version du 6 juin 2008)Légifrance →

1. Les membres de l'Observatoire des risques médicaux mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59 sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie pour une durée de trois ans renouvelable.

2. Le président et le vice-président sont nommés dans les mêmes conditions parmi les membres de l'observatoire.

3. Le vice-président est chargé d'assurer la présidence de l'observatoire en cas d'absence ou d'empêchement du président.

4. Pour chacun des membres mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2010 (décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D1142-65.

Aller plus loin

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