Code de la santé publique · Article

Article D1221-11

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 1er juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 2 : Qualification biologique du don de sang
Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

IdentifiantLEGIARTI000006908763

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1221-11 du Code de la santé publique (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Le dépistage génomique viral du VIH 1 et du VHC est effectué sur les prélèvements de sang ou de composants du sang destinés à la préparation de produits sanguins labiles.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 3 février 2006 (décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D1221-12. Avant le 3 février 2006, ce texte figurait à l'article D1221-10 (décret n° 2006-99 du 1er février 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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