Code de la santé publique · Article

Article D1521-1

Article transféré, en vigueur du 5 août 2010 au 3 juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section unique
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre V
  4. Titre II : Iles Wallis et Futuna
  5. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  6. Section unique
IdentifiantLEGIARTI000022667045
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1521-1 du Code de la santé publique (version du 5 août 2010)Légifrance →

1. Les articles D. 1161 (1) et D. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV "

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 " sont supprimés.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 3 juin 2013 (décret n° 2013-449 du 31 mai 2013, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R1521-1.
Nota : (1) : Il faut lire D. 1161-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022667045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.