Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-449 du 31 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482576
Texte parentJORFTEXT000027482083
Référencearticle 3 du décret n°2013-449 du 31 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section unique du chapitre Ier du titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article D. 1521-1 devient l'article R. 1521-1 ;
3. 2° A l'article R. 1521-1, la référence à l'article D. 1161-2 est remplacée par la référence à l'article R. 1161-2.