Code de la santé publique · Article

Article D6124-126

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
  8. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
IdentifiantLEGIARTI000046884890
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-126 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. L'unité d'hospitalisation à temps complet comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou de l'enfant.

Numérotation : Avant le 10 mars 2006, ce texte figurait à l'article D6124-124 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 mars 2006, le numéro D6124-126 portait un autre texte (« La réanimation est exercée soit dans une unité de… »), devenu l'article D6124-128 (décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046884890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.