Code de la santé publique · Article

Article D6124-128

Article en vigueur depuis le 10 mars 2006.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

IdentifiantLEGIARTI000006917135

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6124-128 du Code de la santé publique (version du 10 mars 2006)Légifrance →

1. La réanimation est exercée soit dans une unité de réanimation pédiatrique spécialisée pour la chirurgie cardiaque, soit dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.

2. Elle comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, dont notamment un appareil d'épuration extrarénale et un appareil de photothérapie.

Numérotation : Avant le 10 mars 2006, ce texte figurait à l'article D6124-126 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 mars 2006, le numéro D6124-128 portait un autre texte (« Le bloc opératoire dans lequel s'exerce l'activité de… »), devenu les articles D6124-130, D6124-131, D6124-132, D6124-133 et D6124-134 (décret n° 2006-273 du 7 mars 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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