Code de la santé publique · Article

Article L3841-2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

IdentifiantLEGIARTI000048447920

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L3841-2 du Code de la santé publique (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° Les références au département sont remplacées, selon le cas, par la référence à la Nouvelle-Calédonie ou par la référence à la Polynésie française ;

3. 2° (Abrogé) ;

4. 3° A la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 3131-13, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ des autorités sanitaires territorialement compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ”.

Numérotation : Jusqu'au 23 avril 2020, le numéro L3841-2 portait un autre texte (« Les dispositions de l'article L. 3135-1 sont applicables en… »), devenu l'article L3841-4 (ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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