Texte publié au Journal officiel
1. I. ‒ L'article L. 3841-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 3841-2.-Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu'au 1er avril 2021, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° Les références au département sont remplacées, selon le cas, par la référence à la Nouvelle-Calédonie ou par la référence à la Polynésie française ; « 2° Le premier alinéa de l'article L. 3131-17 est remplacé par les deux alinéas suivants : « Lorsque le Premier ministre ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux articles L. 3131-15 et L. 3131-16 et les rendent applicables à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, ils peuvent habiliter le haut-commissaire à les adapter en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions, lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Etat et après consultation du gouvernement de la collectivité. « Lorsqu'une des mesures mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3131-15 ou à l'article L. 3131-16 doit s'appliquer dans un champ géographique qui n'excède pas la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, les autorités mentionnées aux mêmes articles peuvent habiliter le haut-commissaire à la décider lui-même, assortie des adaptations nécessaires s'il y a lieu et dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa. »
3. II.-Après l'article L. 3841-2, il est inséré un article L. 3841-3 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 3841-3.-L'article L. 3136-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de codiv-19, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° Le premier alinéa n'est pas applicable ; « 2° Au troisième et au dernier alinéa, la référence à l'article L. 3131-1 est supprimée ; « 3° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est remplacée, pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 546-5 du même code. »
5. III. ‒ L'article L. 3841-2 devient l'article L. 3841-4.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique : art. L3841-3
A modifié :