1. Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
2. 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
3. 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
4. 3° Un comportement anormalement bruyant.
Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R1334-36 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 juin 2006, le numéro R1336-10 portait un autre texte (« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la… »), devenu l'article R1337-10 (décret n° 2006-676 du 8 juin 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.