Code de la santé publique · Article

Article R3116-8

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2003 au 27 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Vaccinations.

IdentifiantLEGIARTI000006911824

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R3116-8 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-2 à R. 3116-7 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 janvier 2018 (décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, art. 6) : il est aujourd'hui l'article R3116-5. Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°73-502 du 21 mai 1973, L10, L5, L6, L7 et L7-1 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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