Code de la santé publique · Article

Article R3116-5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Vaccinations.

IdentifiantLEGIARTI000036548755

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R3116-5 du Code de la santé publique (version du 27 janvier 2018)Légifrance →

1. La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Numérotation : Avant le 27 janvier 2018, ce texte figurait à l'article R3116-8 (décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 janvier 2018, le numéro R3116-5 portait un autre texte (« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la… »), devenu l'article R3116-3 (décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.