Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles R. 3116-3, R. 3116-4, R. 3116-5, R. 3116-7 et R. 3116-8 deviennent respectivement les articles R. 3116-1, R. 3116-2, R. 3116-3, R. 3116-4 et R. 3116-5 ;
3. 2° A l'article R. 3116-8, devenu article R. 3116-5, les mots : « R. 3116-2 à R. 3116-7 » sont remplacés par les mots : « R. 3116-1 à R. 3116-4 » ;
4. 3° L'article R. 3116-6est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R3116-5, art. R3116-8, art. R3116-7, art. R3116-4, art. R3116-3, art. R3116-2, art. R3116-1
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R3116-6