RattachementParagraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”
Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec
IdentifiantLEGIARTI000048889663
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-5 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →
1. I.-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure.
2. II.-Lorsque les moyens prévus par le dispositif “ ORSAN ” ne sont pas suffisants pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, le préfet peut, soit de sa propre initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment les missions suivantes :
3. 1° L'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux ;
4. 2° La vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés ;
5. 3° La distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés.