Code de la santé publique · Article

Article R3221-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

IdentifiantLEGIARTI000022054655

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R3221-4 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI.

Numérotation : Avant le 8 mai 2005, ce texte figurait à l'article R3221-5 (décret n° 2005-434 du 6 mai 2005) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 mai 2005, le numéro R3221-4 portait un autre texte (« La prévention, le diagnostic et les soins prévus aux… »), devenu l'article R3221-3 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.