Code de la santé publique · Article

Article R4131-1

Article transféré, en vigueur du 8 août 2004 au 24 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants

IdentifiantLEGIARTI000006913193

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4131-1 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2, les étudiants en médecine mentionnés au premier alinéa de cet article doivent remplir les conditions de niveau d'études fixées à l'annexe 41-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 août 2012 (décret n° 2012-979 du 21 août 2012, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4131-1. Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°94-120 du 4 février 1994 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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