Code de la santé publique · Article

Article R4383-12

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux
  4. Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
  5. Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
  6. Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
  7. Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture.
IdentifiantLEGIARTI000006914669
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4383-12 du Code de la santé publique (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. La formation d'auxiliaire de puériculture est sanctionnée par le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.

2. Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

3. 1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme,

4. 2° Les conditions de délivrance du diplôme.

5. Les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture sont regardées comme titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.

Numérotation : Avant le 1er avril 2006, ce texte figurait à l'article R4383-8 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er avril 2006, le numéro R4383-12 portait un autre texte (« Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1°… »), devenu l'article R4383-16 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.