1. Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
2. I. - Activités de soins :
3. 1. Médecine ;
4. 2. Chirurgie ;
5. 3. Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
6. 4. Psychiatrie ;
7. 5. Soins de suite ;
8. 6. Rééducation et réadaptation fonctionnelles ;
9. 7. Soins de longue durée ;
10. 8. Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;
11. 9. Traitement des grands brûlés ;
12. 10. Chirurgie cardiaque ;
13. 11. Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
14. 12. Neurochirurgie ;
15. 13. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
16. 14. Accueil et traitement des urgences ;
17. 15. Réanimation ;
18. 16. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
19. 17. Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, activités de recueil, traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don, activités de diagnostic prénatal ;
20. 18. Traitement du cancer ;
21. II. - Equipements matériels lourds :
22. 1. Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
23. 2. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
24. 3. Scanographe à utilisation médicale ;
25. 4. Caisson hyperbare ;
26. 5. Cyclotron à utilisation médicale.