1. Les articles R. 712-26 et R. 712-27 sont applicables à Mayotte.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6412-13.
Code de la santé publique · Article
Article R724-9
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Evaluation
- Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
- Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
- Section 2 : Autorisations
- Sous-section 1 : Evaluation
IdentifiantLEGIARTI000006804037
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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