Code du travail · Article

Article D3121-13

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre Ier : Durée du travail
  6. Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
  7. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
  8. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
IdentifiantLEGIARTI000033508528
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3121-13 du Code du travail (version du 6 novembre 2008)Légifrance →

1. La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D3121-22.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033508528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.