Code du travail · Article

Article D3122-7-2

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
  6. Section 1 : Aménagement des horaires
  7. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus
IdentifiantLEGIARTI000019725772
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3122-7-2 du Code du travail (version du 6 novembre 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3122-7-1, la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D3121-27.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019725772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.