Code du travail · Article

Article D3131-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Champ de la négociation collective

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Section 2 : Champ de la négociation collective

IdentifiantLEGIARTI000033510036

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D3131-5 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article D3131-2 (décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro D3131-5 portait un autre texte (« L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en… »), devenu l'article D3131-1 (décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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