Code du travail · Article

Article D3142-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Ordre public
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre IV : Congés payés et autres congés
  5. Chapitre II : Autres congés
  6. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
  7. Sous-section 4 : Congé sabbatique
  8. Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033509345
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3142-16 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les quinze jours à compter de la notification.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro D3142-16 portait un autre texte (« Le refus du congé de solidarité internationale par… »), devenu l'article D3142-54 (décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033509345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.