Code du travail · Article

Article L3134-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

IdentifiantLEGIARTI000006902635

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3134-13 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :

2. 1° Le 1er Janvier ;

3. 2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;

4. 3° Le lundi de Pâques ;

5. 4° Le 1er Mai ;

6. 5° Le 8 Mai ;

7. 6° L'Ascension ;

8. 7° Le lundi de Pentecôte ;

9. 8° Le 14 Juillet ;

10. 9° L'Assomption ;

11. 10° La Toussaint ;

12. 11° Le 11 Novembre ;

13. 12° Le premier et le second jour de Noël.

14. Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) : il est aujourd'hui l'article L621-10 du Code général de la fonction publique. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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