Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
- Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
- Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local
IdentifiantLEGIARTI000053147485
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-88-1 du Code du travail (version du 24 décembre 2025)Légifrance →
1. Les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat local sont définies :
2. 1° Aux articles L. 2123-7 et L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales pour les salariés membres d'un conseil municipal ;
3. 2° Aux articles L. 3123-5 et L. 3123-20 du même code pour les salariés membres d'un conseil départemental ;
4. 3° Aux articles L. 4135-5 et L. 4135-20 dudit code pour les salariés membres d'un conseil régional.
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