Code du travail · Article

Article L351-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Partie législative ancienne
Livre III : Placement et emploi
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

IdentifiantLEGIARTI000006648851

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L351-2 du Code du travail (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

2. 1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

3. 2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

4. 3° Des indemnisations prévues à la section III.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article L5421-2.

Nota : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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