Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000043841178
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4512-11 du Code du travail (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.