Code du travail · Article

Article R4532-46

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  6. Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
  7. Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
IdentifiantLEGIARTI000018529486
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-46 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-22 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018529486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.