Code du travail · Article

Article R4722-11

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2009 au 7 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Analyse de produits.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 4 : Risques chimiques.
Sous-section 1 : Analyse de produits.

IdentifiantLEGIARTI000019761442

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4722-11 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. L'employeur transmet les résultats des analyses à l'inspecteur du travail, qui en transmet copie au médecin inspecteur du travail et à l'organisme désigné en application de l'article R. 4411-61.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R4722-12 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 décembre 2009, le numéro R4722-11 portait un autre texte (« L'inspecteur du travail fixe dans sa demande le délai dans… »), devenu l'article R4722-10 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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