Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1156 du 7 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019747750

Texte parentJORFTEXT000019736204

Référencearticle 11 du décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article R. 4722-7 du code du travail sont abrogées et les articles R. 4722-8 à R. 4722-27 du code du travail deviennent les articles R. 4722-7 à R. 4722-26.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R4722-8, art. R4722-7, art. R4722-9, art. R4722-10, art. R4722-11, art. R4722-12, art. R4722-13, art. R4722-14, art. R4722-15, art. R4722-16, art. R4722-17, art. R4722-18, art. R4722-19, art. R4722-20, art. R4722-21, art. R4722-22, art. R4722-23, art. R4722-24, art. R4722-25, art. R4722-26, art. R4722-27

Aller plus loin

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