Code du travail · Article

Article R4722-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.

IdentifiantLEGIARTI000019761449

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4722-8 du Code du travail (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social compétent.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R4722-9 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 décembre 2009, le numéro R4722-8 portait un autre texte (« L'employeur ou le responsable de l'opération mentionnée à… »), devenu l'article R4722-7 (décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.