Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041771540
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6226-2 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →
1. Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise :
2. 1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ;
3. 2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;
4. 3° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire ;
5. 4° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice et les informations attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1 ;
6. 5° Les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ;
7. 6° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis.