Code du travail · Article

Article R7122-32

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 30 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

IdentifiantLEGIARTI000018521677

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R7122-32 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets :

2. 1° Un premier volet qui permet de satisfaire à la déclaration préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 ;

3. 2° Un second volet constitué de quatre feuillets identiques qui permet de satisfaire aux autres obligations mentionnées aux articles L. 7122-24 et R. 7122-31.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R7122-17. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R620-6-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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