Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D324-9

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2016 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte

Rattachement

Paragraphe 2 : Bénéficiaires

Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 2 : Bénéficiaires

IdentifiantLEGIARTI000032035448

Texte parentLEGITEXT000006072052

Référencearticle D324-9 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :

2. 1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;

3. 2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;

4. 3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2012, le numéro D324-9 portait un autre texte (« Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'article L.… »), devenu l'article D324-2 (décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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