Code du tourisme · Article

Article D311-13

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Section 3 : Classement.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
Chapitre Ier : Hôtels.
Section 3 : Classement.

IdentifiantLEGIARTI000006813120

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle D311-13 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 313-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 décembre 2009 (décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, art. 7) : il est aujourd'hui l'article D311-11.

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