Code du tourisme · Article

Article D311-11

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Section 2 : Classement.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Chapitre Ier : Hôtels.
Section 2 : Classement.

IdentifiantLEGIARTI000021667686

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle D311-11 du Code du tourisme (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2009, ce texte figurait à l'article D311-13 (décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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